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Les propositions collectives 
sur le thème produire

Synthèse des propositions formulées par les participants

aux deuxièmes assises des forêts et du bois du Grand Ets

1- Comment développer le bois local dans ses différents usages ?

A

Favoriser l’investissement dans la première transformation pour l’adapter aux essences locales et apporter des produits techniques pour la seconde transformation.

  • Mettre en place des aides supplémentaires aux investissements (notamment intensifier les aides à l’investissement pour les scieries sur des projets d’exploitation de bois local).

  •   Renforcer la communication entre la 1re et la 2e transformation.  

  • Protéger la matière première au niveau européen.

Une proposition adressée à : 

Collectivités locales, État, Interprofession, Pouvoirs publics, 1re transformation.

B

Investir très fortement dans la recherche/développement pour la valorisation des feuillus, bois dépérissants et très gros bois, et leur utilisation dans l’industrie.

  • Renforcer la recherche et développement sur les machines multi-essences, la valorisation du feuillu, la gestion collective du bois local, la mécanisation adaptée à ces nouveaux produits.

  • S'inspirer du modèle autrichien.

  • Attirer des étudiants vers la recherche.

Une proposition adressée à : 

Associations d'entreprises, Collectivités locales, Consommateurs, Filière forêt-bois, Instituts de recherche et de développement, Interprofession, Pouvoirs publics, 1re transformation (scieries).

C

Imposer/privilégier l’utilisation de bois local dans les projets locaux.

  • Mettre en place des incitations financières pour l’usage des essences locales en bois de construction.

  • Adapter les normes de construction aux caractéristiques des bois locaux.  Investir dans l’ingénierie et l’architecture.

  • Structurer la filière et les aides publiques.

  • Mieux encadrer les prescriptions de la commande publique en précisant l’origine des matériaux utilisés et en privilégiant les labels locaux.

  • Écoconditionner les financements publics pour les projets privés.

  • Améliorer la visibilité des labels existants et la traçabilité du bois.  Instaurer plus de flexibilité dans l’accès aux bois locaux.

  • Engager les acteurs locaux dans la démarche et valoriser leurs actions.  Sensibiliser le grand public.

Une proposition adressée à : 

Architectes, Collectivités locales, État, Interprofession, Législateur, Maîtres d'ouvrage.

2- Dans le contexte climatique actuel et futur, qui questionne le maintien de la capacité de production des forêts, comment adapter la chaîne de transformation et d'usages du bois ? 

A

Redévelopper et promouvoir collectivement une filière locale capable de valoriser la diversité des essences des forêts et des qualités des bois du Grand Est sous forme de matériaux, pour alimenter les bons marchés.

  • Mettre en place des aides financières et afficher une volonté politique.

  • Développer la contractualisation entre propriétaire et la 1re transformation, mais aussi entre la 2e transformation et les consommateurs.

  • Mettre en place un organisme en charge d'un label «Bois local».

  • Mieux communiquer sur le bois, un matériau moderne.

  • Moderniser la communication.

Une proposition adressée à : 

Artisanat, Associations d'entreprises, Collectivités locales, Consommateurs, École de design/d’architecture, Entreprises, Filière forêt-bois, Interprofession, Pouvoirs publics.

B

Soutenir les petits acteurs de la transformation du bois en développant l’innovation en s’inspirant d’exemples à l’étranger et en tenant compte de la proximité des ressources.

  • Subventionner les implantations de technologies novatrices pour le traitement des bois dans les PME.

  • Encourager le partage des connaissances avec les pays étrangers.  

  • Rappeler les bénéfices d'une valorisation des ressources locales.

  • Communiquer sur la valeur réelle du bois et des forêts dès le plus jeune âge.  Soutenir les petites unités de sciage.

Une proposition adressée à : 

Pouvoirs publics, 1re transformation, 2e transformation.

C

Créer et diffuser un catalogue de produits bois prenant en compte les caractéristiques techniques (essence, diamètre...), les usages possibles et les fournisseurs.

  • Faire une classification des usages par essence, y compris les essences secondaires

  • Renforcer les moyens humains et financiers.

  • Développer les études scientifiques.

  • Veiller au respect de la hiérarchie des usages

Une proposition adressée à : 

Architectes, État, Instituts de recherche et de développement (FCBA, IGN), Interprofession, Propriétaires et gestionnaires forestiers, Scientifiques.

3- Comment améliorer la redistribution de la valeur ajoutée dans la filière forêt-bois ?

A

Revoir le modèle économique, financier et fiscal de la forêt.

  • Créer un fonds financier privé et public mutualisant les moyens (fonds de péréquation).

  • Affecter les ressources fiscales de la forêt à des projets forestiers.

  • Faciliter les dons, le mécénat.

  • Diversifier les sources de revenus des propriétaires forestiers et mieux rémunérer les services rendus par la forêt.

  • Établir un fonds de compensation des dégâts du gibier en forêt.

Une proposition adressée à : 

Acteurs de la filière, Entreprises, État (ministère des finances publiques), Collectivités locales, Interprofession, Société civile.

B

Augmenter le prix de vente final des produits bois et répartir cette hausse sur chaque acteur selon les efforts consentis et les aménités écologiques et sociales qui en découlent.

  • Valoriser les labels existants et mieux communiquer sur ceux-ci vers les propriétaires et le grand public.

  • S’inspirer des pays voisins sur la rémunération des pratiques (ex : débardage par câble lors de l’exploitation).

  • Relocaliser la 1re transformation : plus d'export de bois rond (contractualisation, réglementation européenne).

Une proposition adressée à : 

ETF, Grande distribution, 1re transformation, Propriétaires forestiers, 2e transformation.

C

Flécher la TVA collectée sur la vente des produits bois vers la filière forêt-bois, avec un système de répartition, sans augmentation de la fiscalité globale.

  • Créer une instance de concertation et de décision pour l’établissement et le suivi de cette valeur ajoutée.

  • Engager une réforme fiscale sur le modèle de la Contribution volontaire obligatoire (CVO).

  • Redistribuer la valeur ajoutée vers les ETF, gestionnaires, propriétaires (amont forestier).

Une proposition adressée à : 

Législateur.

4- Comment concilier le bois énergie et les autres usages du bois ? Quel impact sur les autres fonctions et usages de la forêt ?

A

Hiérarchiser les usages avec une priorité absolue sur le bois d'œuvre.

  • Optimiser l’utilisation des différents types de bois : bois d’œuvre (BO), bois d’industrie (BI), bois énergie (BE), en prenant en compte les effets du changement climatique et sans remettre en cause le bon fonctionnement du sol forestier (interdire l’extraction des rémanents) et sensibiliser les acteurs concernés.

  • Mettre en place un débat public sur la hiérarchisation des usages.

  • Mieux encadrer les marchés de l’énergie et l’usage du bois énergie.  Renforcer le tissu de la 1re transformation.

  • Développer l’utilisation de nouvelles essences et impliquer la recherche dans le développement d’outils.

  • Définir la notion de «local».

  • Soutenir le bois construction et les circuits courts.

  • Approfondir la recherche pour optimiser l’utilisation du bois d'industrie.

  •  Développer les partenariats locaux pour renforcer l’intégration de la filière forêt-bois au niveau territorial.

  • Affiner les critères de classification des usages, par essences, y compris essences secondaires.

Une proposition adressée à : 

Entreprises du BTP, État, Législateur, Producteurs d'énergie,  1re transformation, Propriétaires et gestionnaires forestiers, 2e transformation

B

Conditionner plus strictement les aides publiques à l’installation des chaudières bois.

  • Généraliser les plans d’approvisionnement.

  • Réglementer et encadrer strictement les coupes dédiées et les modalités d'exploitation des bois à destination de l'énergie.

Une proposition adressée à : 

Pouvoirs publics (ADEME, DREAL).

5- Faut-il une hiérarchisation des usages du matériau bois en lien avec l'objectif d'améliorer le bilan carbone des forêts et de la filière ?

A

Définir une stratégie territorialisée de valorisation du bois énergie tenant compte de la ressource réellement disponible et piloter l’usage du bois énergie.

  • Mettre en cohérence les besoins et la ressource sur chaque territoire.  

  • Constituer une bibliographie et valoriser les données existantes.

  • Promouvoir une exploitation forestière raisonnée, respectant l’équilibre BO/BI/BE.

  • Renforcer la collecte et le partage des données pour alimenter la réflexion des décideurs (adéquation entre demande et ressource), avec le soutien des organismes compétents (IGN...).

  • Mesurer le bilan carbone de chaque nouveau projet, en intégrant la question du capital sol et les incertitudes liées aux changements climatiques.

  • Privilégier le réemploi du bois pour des usages énergétiques, par exemple via une certification sur l’origine du bois énergie.

Une proposition adressée à : 

CNPF, Collectivités locales, Fédérations (FNCOFOR, FNB), Instituts de recherche et de développement (IGN), Interprofessions (CIBE, FIBOIS), Pouvoirs publics (ADEME, État, Région), Professionnels, Propriétaires et gestionnaires forestiers.

B

Communiquer sur les bilans carbone des différents usages du bois.

  • Informer sur les bilans carbone des forêts, des matériaux et des combustibles bois.

Une proposition adressée à : 

Collectivités locales, Élus, Grand public, Producteurs d'énergie.

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